Conditions d'utilisation
📄 CONDITIONS D’UTILISATION (CGU)
1. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.lepharedesetoiles.fr est édité par :
Entreprise individuelle : Julie Berland EI
Siège social : 3 rue des Cardeux, 03140 Fleuriel, France
Email : hello@lepharedesetoiles.fr
Entreprise individuelle non assujettie à la TVA
2. OBJET
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.lepharedesetoiles.fr.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
4. SERVICES PROPOSÉS
Le site permet notamment :
- La consultation du catalogue de produits
- L’achat de créations artistiques et produits de papeterie
- L’accès à des informations et contenus liés à l’univers de la marque
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site (illustrations, textes, images, logos, créations, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Julie Berland / Le Phare des Étoiles.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. USAGE DES CONTENUS
Les contenus et créations présents sur le site sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou de diffusion publique est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. RESPONSABILITÉ
Le Phare des Étoiles s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions du site
- Des bugs ou erreurs techniques
- Des dommages liés à l’utilisation du site
- Des virus ou attaques extérieures
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
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10. LIENS EXTERNES
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11. MARQUE ET INPI
Le nom “Le Phare des Étoiles®”, son univers créatif ainsi que ses éléments graphiques sont protégés.
La marque est déposée auprès de l’INPI.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
12. MODIFICATION DES CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le site.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.