CGV
✨ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Phare des Étoiles®
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.lepharedesetoiles.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
IDENTITÉ DU VENDEUR
Julie Berland
Le Phare des Étoiles®
Entreprise individuelle
SIRET : 51119314600020
Siège social : 3 rue des Cardeux, 03140 FLEURIEL
Email : hello@lepharedesetoiles.fr
TVA non applicable – article 293B du CGI
OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Le Phare des Étoiles à des clients particuliers.
PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artistiques et articles de papeterie (tirages d’art, aquarelles, cartes, marque-pages…).
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et de légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – USAGE DES CRÉATIONS
Toutes les créations, illustrations, textes et éléments du site sont la propriété exclusive de Julie Berland.
Les œuvres sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les produits achetés sont destinés à un usage strictement personnel. la numérisation ou diffusion n'est pas autorisée.
Aucune utilisation à des fins commerciales, professionnelles, de numérisation ou de diffusion (gratuite ou payante) n’est autorisée sans accord écrit préalable du vendeur.
Le Phare des Étoiles® est une marque déposée auprès de l’INPI. Elle est protégée au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de la marque, de son nom, de son identité visuelle ou de ses éléments distinctifs, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
COMMANDE
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Toute erreur dans les informations de livraison ne pourra engager la responsabilité du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués par carte bancaire, PayPal, Apple Pay via une plateforme sécurisée.
TRAITEMENT ET EXPÉDITION
Les commandes sont préparées sous 2 à 10 jours ouvrés.
Les délais de préparation correspondent au temps de traitement et d’expédition de la commande et ne comprennent pas les délais de livraison du transporteur.
En cas de forte affluence, de période exceptionnelle (fêtes, lancement de collection) ou de problème logistique indépendant de notre volonté, ces délais peuvent être exceptionnellement allongés.
Les expéditions sont effectuées via La Poste (Lettre suivie ou Colissimo).
Les délais de livraison sont indicatifs.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Le vendeur est responsable de la bonne livraison jusqu’à réception du colis par le client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut retourner le produit sans justification.
Le remboursement inclut le prix du produit ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour conforme.
RETOURS ET ÉTAT DES PRODUITS
Tout produit retourné doit être dans son état d’origine, complet et permettant sa remise en vente.
Chaque création étant préparée avec soin, nous demandons au client d’en prendre soin lors de son retour.
Si le produit retourné est endommagé, abîmé, incomplet ou impropre à la revente, aucun remboursement ne pourra être effectué.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dégradation du produit au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique.
PRODUITS DÉFECTUEUX
En cas de produit défectueux ou erreur de préparation, le client peut demander un échange ou un remboursement.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Les variations de couleurs entre écran et produit réel ne peuvent être considérées comme un défaut.
RESPONSABILITÉ DE LIVRAISON
Le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa réception par le client.
En cas de problème de livraison, une assistance sera apportée pour ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
CONTACT
Pour toute question :
hello@lepharedesetoiles.fr